1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PEPE JEANS

La présente politique de confidentialité a été élaborée conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la circulation de ces données, ci-après le GDPR et de toute autre réglementation applicable.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes physiques qui fournissent leurs données personnelles, et/ou celles de la personne pour laquelle les informations sont collectées, des aspects spécifiques liés au traitement de leurs données, de la finalité du traitement, des coordonnées pour exercer leurs droits, des délais de conservation des informations et des mesures de sécurité, entre autres.

INFORMATIONS DESTINÉES À L’UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données ?

En matière de protection des données, PEPE JEANS, S.L (ci-après «PEPE JEANS») est considéré comme responsable du traitement des données en ce qui concerne le traitement mentionné dans la présente politique

Ci-dessous, les données d'identification du propriétaire de ce site Web :

• Responsable du traitement : PEPE JEANS, S.L
• Adresse postale : Carretera Laureà Miró 403-405. 08980 Sant Feliu de Llobregat Barcelone, Espagne
• Courriel : privacy@pepejeans.com

La personne concernée peut contacter le responsable du traitement pour toute question ou exigence concernant la protection des données.

Quelles sont les catégories de données traitées ?

Toutes les informations collectées par PEPE JEANS seront traitées de manière loyale, licite et transparente.

De même, les données requises dans chacun des traitements effectués seront uniquement celles strictement nécessaires pour atteindre la finalité prévue et communiquée dans chaque cas.

Ainsi, vos données collectées seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité de leur traitement dans chaque cas. Par conséquent, vos données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. En outre, elles seront mises à jour chaque fois que cela sera nécessaire.

Dans le cadre des différentes activités de traitement effectuées par PEPE JEANS, les types de données collectées sont les suivants :

• Données d’identification.
• Informations commerciales.
• Opérations sur les biens et services.
• Économiques et financiers.
• Situations sociales.
• Caractéristiques personnelles.

D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée; toutefois, exceptionnellement, les données peuvent être collectées par l'intermédiaire de tiers, d'entités ou de services autres que la personne concernée.

À cet égard, ces informations seront communiquées à la personne concernée via des clauses d'information contenues dans les différents canaux de collecte d'informations et dans un délai raisonnable ou dans la première communication adressée à la personne concernée.

QUELLE EST LA FINALITÉ DE NOTRE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

De manière générale, il s’agit des données personnelles répondant aux finalités suivantes :

• Gestion de l’enregistrement utilisateur : les informations que vous fournirez dans le formulaire d'inscription seront traitées aux fins de la gestion de la relation avec les utilisateurs sur nos plateformes. Après votre inscription, vous pourrez consulter l'historique de vos commandes, échanger des cartes-cadeaux ou des bons de réduction, modifier vos données personnelles et/ou vos adresses de livraison et de facturation, vos listes de souhaits, vos évaluations ou vos alertes.
• Gestion, conformité et exécution du contrat d’achat : les données personnelles seront utilisées en particulier pour formaliser le contrat d'achat ; pour gérer les transactions de paiement ; pour vous contacter en cas d'incident lié à votre commande ; pour gérer la facturation et la livraison des tickets d'achat et des factures ; pour gérer les retours des produits achetés ; pour vous informer de la disponibilité des produits commandés ; et/ou pour gérer les coupons ou les cartes-cadeaux que vous échangerez sur le site Web ou dans nos magasins.
• Newsletters : sur autorisation préalable, délivrée par courriel, fax, SMS, MMS, terminal de point de vente ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d'envoyer des communications commerciales, ainsi qu’avec l’envoi de la lettre d'information du site Web. Ces communications seront effectuées par le responsable ou l'une des sociétés du groupe du responsable, en rapport avec ses produits et services, ou par ses collaborateurs ou fournisseurs ayant conclu un accord promotionnel. Dans ce dernier cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.
• Envoi de communications commerciales à caractère publicitaire : envoi de communications ou d'événements commerciaux concernant des produits ou des services similaires à ceux figurant dans le contrat, des avantages, des réductions personnalisées, des promotions et/ou des offres.
• Contact : afin de répondre à votre demande, nous traiterons les données essentielles, qui correspondent généralement aux coordonnées (courriel) et aux données relatives à votre commande, ou à l'incident que vous nous communiquerez, et afin de répondre également aux demandes d'informations reçues sur les produits et services offerts ou à tout type de demande formulée par l'utilisateur via l’un des formulaires de contact mis à sa disposition. Lorsque vous nous consulterez sur les réseaux sociaux, évitez de saisir vos données personnelles, rappelez-vous que nous n'avons pas de contrôle sur les données saisies sur ces plateformes, nous vous conseillons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité du réseau social utilisé.
• Enquêtes : réalisation des enquêtes de satisfaction client et/ou sur la qualité des produits menées par le responsable ou l'une des sociétés du groupe du responsable. Afin d'améliorer ces services, vos données personnelles seront traitées dans le but d'obtenir des informations sur nos produits ou sur le service fourni par notre service client.
• Création de profils : utilisation de vos données pour créer un profil commercial en fonction de vos habitudes de consommation, de vos caractéristiques personnelles et sociales. En aucun cas, la création du profil ne donnera lieu à des décisions automatisées qui pourraient être préjudiciables à l'utilisateur.
• Gestion du programme de fidélité : traitement de l'enregistrement de l'adhésion au programme de fidélité, ainsi que la gestion de la participation au programme afin de bénéficier d'avantages et de réductions.

Néanmoins, toutes les finalités correspondant à chacun des traitements effectués sont détaillées dans les clauses informatives incluses dans chacun des canaux de collecte des données.

COMMENT S’EFFECTUE LA CRÉATION DE PROFILS ?

PEPE JEANS pourra établir un profil commercial sur la base des informations fournies par la personne concernée et de ses interactions avec le contenu proposé afin de lui envoyer des informations personnalisées sur nos produits ou services, notamment par voie électronique. Le motif qui légitime le profilage est l'intérêt légitime de PEPE JEANS à connaître le profil de la personne concernée dans ses communications et services afin de lui offrir des informations et des contenus personnalisés adaptés à ses intérêts et à son activité. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil. L'utilisateur peut à tout moment s'opposer au profilage de ses informations en utilisant le canal prévu à cet effet.

• Abonnement à nos bulletins d'information : nous traiterons vos données d'identification et de contact pour vous envoyer des informations personnalisées sur nos produits, nos promotions, nos offres, ainsi que sur les produits et les offres des entreprises du groupe. Pour ce faire, nous créons un profil d'utilisateur qui nous permet de personnaliser les informations que nous vous enverrons, en les adaptant aux goûts et aux préférences que nous connaissons en fonction de vos habitudes de navigation, de votre historique d'achat ou même des informations collectées par l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires (pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies).
• Marketing et publicité utilisés à d’autres fins : nous utiliserons vos données pour promouvoir des produits ou des offres en fonction du profil créé sur la base de votre historique d'achat, des produits que vous consultez en navigant sur nos plateformes, ou faire une relance des produits que vous abandonnerez dans votre panier lorsque vous ne terminerez pas le processus d'achat. Ces promotions ou relances peuvent vous être envoyées par l’envoi de notifications push, de bannières ou même à votre adresse courriel via la fonction de panier abandonné. Nous traiterons également vos données pour vous montrer de la publicité sur d'autres sites Web, applications ou réseaux sociaux que vous fréquentez. Cette publicité est souvent basée sur un profil créé en fonction des achats effectués, de votre historique d'achat ou de vos préférences grâce à l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires (pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies).

2. QUELLE EST LA LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

En règle générale, avant de traiter des données personnelles, PEPE JEANS vous informe de la base juridique sur laquelle elle fonde la légitimité du traitement concerné. Toutefois, PEPE JEANS peut traiter des informations personnelles dans les cas suivants :

• Respect des obligations légales et réglementaires : à titre d'exemple non limitatif, les dispositions suivantes sont applicables : Loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, Loi générale des impôts, Loi sur l'impôt des sociétés, Loi sur la vérification des comptes, Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, Code civil, Code de commerce, ainsi que l'existence d'une loi ou d'un règlement spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de la personne concernée, qui sera citée dans la clause informative correspondante.
• Exécution d’un contrat : pour la gestion préalable d'un service ou d'un produit sous contrat, le développement de l'exécution d'un contrat ou la gestion ultérieure provenant de ces opérations.
• Consentement : il existe des traitements fondés sur l'obtention du consentement explicite et non équivoque de la personne concernée, par l'intégration de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d'informations, en donnant son consentement via une déclaration ou une action affirmative claire (cocher une case, cliquer sur un bouton « Accepter ») prévue à cet effet ou en signant le document concerné. En outre, nous vous informons que nous n'utiliserons les informations personnelles que sous réserve d’être conformes à la présente Politique de confidentialité et, en général, nous vous demanderons votre consentement pour les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles vous les aurez fournies à l'origine.
• Intérêt légitime : le traitement des données fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement sera effectué principalement pour l'envoi de communications ou d'événements commerciaux concernant des produits ou services similaires à ceux figurant dans le contrat. Conformément à l'article 21.2 de la Loi sur les services de la société de l'information, ce traitement ne sera valable que si, en tant que client(e), vous ne l'aurez pas expressément refusé au moment de la collecte des données ou dans l'une des communications que nous aurons effectuées.

3. PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire pour atteindre l'objectif ayant motivé leur collecte, pendant la durée de la prestation du service ou du maintien de la relation de travail ou contractuelle, en cas d'intérêt mutuel et/ou pendant la durée prévue par les réglementations correspondantes.

Lorsque les délais fixés arriveront à échéance, les données seront annulées. Cette annulation entraînera le gel des données, qui seront conservées uniquement à disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre à d'éventuelles responsabilités provenant du traitement ; une fois le délai de prescription écoulé, les informations seront détruites.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données pourront être communiquées aux sociétés du groupe All We Wear (AWWG), mais celles-ci ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige.

Toutefois, le cas échéant, la personne concernée sera informée de ces transferts ou communications de données via des clauses d'information contenues dans les différentes méthodes de collecte des données personnelles.

3. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX ?

Veuillez noter qu'en règle générale, aucun transfert international n'est effectué en dehors de l'Espace économique européen (EEE). En cas de transfert de données en dehors de l'EEE, PEPE JEANS appliquera les garanties nécessaires pour un tel transfert, conformément aux exigences du GDPR.

3. QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POUVEZ EXERCER ?

Selon la réglementation européenne, vos droits sont les suivants :

• Droit d’accès : le droit de demander au responsable d'un fichier des informations relatives au traitement de vos données personnelles.
• Droit de rectification : le droit permettant à la personne concernée de demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou le droit à la suppression de ce traitement.
• Droit de ne pas être soumis(e) à une prise de décision individuelle automatisée : le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, notamment le profilage, pouvant affecter de manière significative la personne concernée ou, de façon similaire, créer des effets juridiques.
• Droit à la limitation : le droit de suspendre le traitement des données personnelles de l'utilisateur dans certains cas, conformément à la réglementation applicable.
• Droit à l’effacement ou à l’oubli : le droit à l'effacement des données personnelles de la personne concernée, conformément à la réglementation applicable.
• Droit à la portabilité : le droit de demander au responsable du traitement de récupérer des données personnelles dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un tiers.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation applicable.

3. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés. À cet égard, vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :

• Courriel envoyé à privacy@pepejeans.com en fournissant les documents prouvant l'identité du demandeur en indiquant dans l'objet le droit que vous souhaitez exercer.

Chez PEPE JEANS, nous nous efforçons de respecter la réglementation en matière de protection des données. Toutefois, nous vous informons que si la personne concernée estime que ses droits ont été lésés, elle peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données. (www.aepd.es).

PEPE JEANS répondra à votre demande dans les plus brefs délais et en tenant compte des délais prévus par la réglementation sur la protection des données.

3. QUELLES POURRAIENT ÊTRE LES CONSÉQUENCES EN CAS DE LA NON DÉCLARATION D'INFORMATIONS ?

Les données requises dans les champs marqués d'un astérisque (*) ou les données fournies dans les documents ou supports d'information sont celles à caractère obligatoire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées, ou celles destinées à fournir un service optimal à la personne concernée, ou par le biais d'une obligation légale imposée au responsable du traitement lui-même ou d'une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat, l'inclusion de données dans les champs restants étant facultative.

Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'existe aucune garantie que les informations et les services fournis soient entièrement adaptés à vos besoins.

Par conséquent, si les données requises ne sont pas fournies ou sont fournies de manière inexacte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, ce qui nous empêchera de vous fournir les informations demandées ou d'exécuter le contrat de services.

De même, l'utilisateur garantit que les informations transmises via différents formulaires sont véridiques, exactes et correspondent aux données dont il est propriétaire.

Les services offerts ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans, sinon nous avertissons que toute responsabilité éventuelle pouvant provenir de l'utilisation de nos plateformes incombera aux parents ou aux tuteurs du mineur.

Pour éviter l'utilisation de nos services par des mineurs, nous essayons de vérifier l'âge de nos utilisateurs en leur demandant leur date de naissance au moment de leur inscription ou lors de l’achat d’un produit.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité adoptées par le commerce électronique sont celles requises conformément aux dispositions de l'article 32 du GDPR.

À cet égard, PEPE JEANS, compte tenu du niveau technologique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout état de cause, PEPE JEANS dispose de mécanismes suffisants pour :

• Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et valoriser régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.

3. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

De temps à autre, la présente Politique de confidentialité peut être révisée afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, actualiser les procédures de collecte et d'utilisation des informations personnelles, en cas d’apparition de nouveaux services ou de l'exclusion d'autres services. Ces modifications seront effectives à partir de leur publication sur le site Web, il est donc important que vous consultiez régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé(e) des modifications apportées.